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L'eau de forage, source de contentieux

Publié le vendredi 21 août 2015 - 16h04

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Le maraîcher avait le droit de réclamer une servitude d'aqueduc chez son voisin pour faire passer l'eau issue d'un forage dépendant de son exploitation et irriguer l'ensemble de ses parcelles.

L'histoire – Joseph était propriétaire de la parcelle 640, où il cultivait des produits de maraîchage. Il y avait fait exécuter un forage qui s'est révélé avoir un débit très abondant. De plus, il possédait également la parcelle 642 pour le moment inculte, faute d'irrigation. Entre les parcelles 640 et 642 se trouvait la 641, propriété...

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