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L’attribution préférentielle est refusée

Publié le vendredi 27 octobre 2006 - 13h35

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Le fils n’aura pas l’exploitation familiale car les éléments immobiliers qui la composent ne constituent pas une unité économique.

Claudius vivait seul avec sa fille Claire sur ce que l’on a scrupule à appeler une ferme. En plus de bâtiment tout juste hors d’eau, elle s’étendait sur 20 hectares de chênes et 10 hectares de terres au sec. Installé au village distant de quelques kilomètres, Jean, le fils de Claudius, faisait de l’entreprise de travaux agricoles en utilisant...

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