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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / La commune est responsable des troupeaux errants
Publié le vendredi 09 janvier 2009 - 09h46
Le maire, ou à défaut le préfet, doit réparer les dommages causés par la divagation d’animaux sans maître.
A l’orée de leur création, les animaux étaient libres de leurs mouvements. Pour les utiliser, les hommes les ont enclos. Mais il est un pays où vaches, cochons et autres vagabondent librement, s’arrêtant pour brouter dans les champs cultivés. A qui appartiennent-ils? Seuls leurs propriétaires le savent. Et encore... Réclamation aux...
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