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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le mur faisait obstacle à la servitude de passage
Publié le vendredi 02 janvier 2009 - 20h14
Un propriétaire a construit un mur pour bloquer l’accès de son voisin à la route et supprimer la vue dont ce dernier jouissait.
La propriété de Romaric, d’un seul tenant et en pente douce vers la voie publique, comprend deux maisons distinctes. A l’une d’elles aboutit le chemin de terre conduisant à la route et permettant la desserte des deux bâtisses. Romaric vend à Daniel cette construction qui comprend, à côté de l’habitation, une grange ouvrant sur le chemin...
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