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Le pouvoir du maire face au bail rural

Publié le vendredi 20 mars 2015 - 13h40

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Le locataire des prairies communales s'était arrangé avec les services financiers de la mairie pour transmettre le bail à sa fille. Mais seul le conseil municipal est compétent pour autoriser une telle cession.

L'histoire – L'affaire se passe dans un village bourguignon, gros bourg de plus de mille habitants. Il y a des années, le maire avait consenti un bail rural à Herbert sur une dizaine de parcelles en prairies, d'une superficie totale de quinze hectares. Pendant des années, les rapports ont été sans nuage. Tous les ans, la commune émettait un...

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