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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le retraité conservera les trois hectares loués
Publié le vendredi 11 février 2011 - 15h02
A 60 ans, l'agriculteur a eu droit au renouvellement de son bail car la parcelle qu'il louait à la commune constituait une exploitation de subsistance.
L'histoire – Jérôme, propriétaire de vingt hectares, les exploitait en cultures légumières de plein champ pour la plus grande partie. Il avait une épine dans le pied : deux de ses parcelles étaient séparées par une pièce de terre longitudinale, propriété de la commune depuis de très lointaines années. La municipalité n'en faisait...
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