Publié le vendredi 03 février 2012 - 10h30
En l’absence d’autorisation préalable ou de notification d’un devis descriptif des améliorations projetées, le preneur sortant ne pouvait pas réclamer d’indemnités aux bailleurs.L'histoire – Depuis des années, Pascal convoitait la ferme de la Tour Blanche. L’occasion s’est présentée lorsque la veuve du propriétaire exploitant a reçu la propriété en héritage. Du vivant du défunt, les terres mal entretenues ne permettaient pas de percevoir des revenus susceptibles de financer des travaux plus que nécessaires....
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres