Publié le vendredi 01 mars 2013 - 10h35
La parcelle se situait en zone de protection du patrimoine architectural et paysager. Pour la désenclaver, le tracé du chemin devait respecter les contraintes d'urbanisme et environnementales.
L'histoire – Dans le cadre d'opérations familiales de partage, Guénolé avait reçu la parcelle 209, isolée du reste de l'assiette de l'actif successoral. Or, il se trouvait enclavé, soutenait-il. Comment utiliser son inaccessible terrain sans passer chez les autres ? C'était le moment de faire appel à l'article 682 du code civil, qui stipule...
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