Publié le vendredi 05 juillet 2013 - 12h40
Différents actes de ventes de la parcelle mentionnaient l'existence d'une servitude de passage sur le fonds voisin, mais sans reproduire son titre constitutif. A défaut, le propriétaire ne pouvait pas s'en prévaloir.
L'histoire – Antoine était propriétaire exploitant d'une parcelle de deux hectares plantée en vignes. Pour y accéder, il quittait le chemin rural à l'aplomb de la parcelle 448, qui le longeait, et traversait la parcelle propriété de Mariette. Au moment des dernières vendanges, il y a eu une véritable échauffourée entre les ouvriers d'Antoine...
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