Publié le vendredi 04 octobre 2013 - 13h19
Le réseau de distribution électrique ne disposait d'aucune servitude légale pour implanter ses deux pylônes sur le terrain privé. Considéré comme occupant sans titre, il devra déplacer la ligne à ses frais.
L'histoire – Il y avait, à la sortie du village, un terrain de cinq mille mètres carrés environ, complètement à l'abandon. Louis savait que cet espace allait devenir constructible, mais il cachait son information. Il obtint facilement du propriétaire la vente du bien à son profit et à un prix plus que modéré. Deux pylônes supportant une...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres