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/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Loi d'avenir agricole : le projet de loi et sa synthèse
Publié le mardi 17 septembre 2013 - 09h05
Le mardi 17 septembre 2013, le ministre de l'Agriculture a présenté aux responsables professionnels réunis en conseil supérieur d'orientation l'avant-projet de loi d'avenir agricole.
Téléchargez le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (version de travail du 12 septembre 2013) et la synthèse du projet de loi d’avenir (Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire) – 17 septembre 2013.
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