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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aide à la diversité des assolements : la fiche des questions et réponses du ministère
Publié le mardi 30 mars 2010 - 11h06
Déclarer la parcelle en gel annuel ou gel fixe ? Il n'y a pas de « règle », c'est l'agriculteur qui déclare le caractère annuel ou fixe de sa jachère, avertit le ministère dans ses questions et réponses du 12 octobre 2009.
Si l'agriculteur a le choix, sa décision aura des conséquences sur les critères d'éligibilité à l'aide à la diversité ou à la MAE rotationnelle (mesure agro-environnementale). A télécharger : • Questions et réponses du ministère Voir également : • Circulaire relative à l'aide à la diversité des assolements
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