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Chasse

Loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Publié le mercredi 07 janvier 2009 - 12h58

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La loi du 31 décembre 2008 sur l'amélioration et la simplification du droit de la chasse a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2009.

Le texte comprend des dispositions relatives au permis de chasser, aux infractions, au droit applicable en Alsace et Moselle, aux fédérations de chasseurs et à l'allègement des procédures administratives. A télécharger: Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification...

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