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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Chasse: loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Publié le mercredi 07 janvier 2009 - 12h58
La loi du 31 décembre 2008 sur l'amélioration et la simplification du droit de la chasse a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2009.
Le texte comprend des dispositions relatives au permis de chasser, aux infractions, au droit applicable en Alsace et Moselle, aux fédérations de chasseurs et à l'allègement des procédures administratives. A télécharger: Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification...
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