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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Chef d'exploitation/Accidents du travail, maladies professionnelles des non-salariés et collaborateurs : un arrêté fixe le montant des cotisations pour 2013
Publié le vendredi 28 décembre 2012 - 18h43
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2012 fixe pour l'année 2013 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés et de leurs collaborateurs.
Téléchargez l'arrêt portant fixation au titre de l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
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