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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité 2013 : des précisions sur les contrôles et la grille « nitrates » (circulaire)
Publié le vendredi 02 août 2013 - 15h41
Le dispositif de conditionnalité pour la campagne de 2013 présente quelques changements par rapport à 2012. Au sujet de l'utilisation des nitrates en zones vulnérables, deux points de contrôle...
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