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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité: circulaire sur la mise en oeuvre en 2009
Publié le mardi 23 juin 2009 - 11h52
Une circulaire du 17 juin 2009 traite de la conditionnalité des aides au titre de l'année 2009. Elle concerne les conditions réglementaires de mise en œuvre et le dispositif de contrôle sur place.
Elle complète les modalités de mise en œuvre présentées dans les fiches techniques de 2009 et rappelle les missions des organismes de contrôle et de l'autorité coordinatrice de contrôle, les méthodes de sélection et de réalisation des contrôles et le mode d'établissement du taux de réduction des aides si des anomalies sont constatées....
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