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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Contrôles Pac 2010 : le nouveau guide vient de sortir
Publié le lundi 15 février 2010 - 17h52
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 10 février 2010 expose les modalités d'organisation et de réalisation des contrôles sur place des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines visant à effectuer, au cours d’une seule visite, le contrôle identification/conditionnalité des animaux précités, et des demandes d’aides bovines, ovines et caprines déposées. L’objectif est, dans le cas général, de se limiter à une inspection par an et par exploitation.
Le document rappelle à chaque administration départementale qu'elle doit prendre les décisions relevant des réglementations dont elle a la charge, au regard des résultats de l’ensemble des contrôles réalisés, la DDT (anciennement DDAF) ayant en charge l’éligibilité aux aides et la conditionnalité, la DDPP (direction départementale de...
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