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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Elevage/Pastoralisme: mesures de «protection des troupeaux contre la prédation» (circulaire)
Publié le mercredi 15 avril 2009 - 11h42
Une circulaire du 8 avril 2009 précise les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme. Elle prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures à compter de 2009.
Les conditions de contractualisation ont fait l'objet de modifications par rapport au dispositif mis en place de 2004 à 2006 (ancienne mesure «t»). Ces nouvelles règles ne sont pas applicables aux éleveurs qui manifesteraient le souhait de conserver les modalités de leur ancien contrat qui demeure régi par les dispositions en vigueur...
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