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ICHN

Une circulaire expose les conditions réglementaires en 2013

Publié le vendredi 24 mai 2013 - 14h48

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture, publiée le 24 mai 2013 au Bulletin officiel, expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne de 2013.

Téléchargez le circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3059 du 22 mai 2013 portant sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne de 2013.   Lire également : ICHN : peu de changement en 2013 (circulaire)  

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