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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / ICHN : une circulaire expose les conditions réglementaires en 2013
Publié le vendredi 24 mai 2013 - 14h48
Une circulaire du ministère de l'Agriculture, publiée le 24 mai 2013 au Bulletin officiel, expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne de 2013.
Téléchargez le circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3059 du 22 mai 2013 portant sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne de 2013. Lire également : ICHN : peu de changement en 2013 (circulaire)
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