Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Indemnités journalières/Maladie : les chefs d’exploitation et leurs ayant droit y auront accès à partir du 1er janvier 2014
Publié le lundi 29 juillet 2013 - 16h14
Le décret du ministère de l'Agriculture créant un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d'assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2013.
Ce nouveau dispositif, applicable à compter du 1er janvier 2014, prévoit, en contrepartie d'une cotisation forfaitaire obligatoire de 170 euros par an, une indemnité journalière de 20 euros du 1er au 28e jour puis de 27 euros à compter du 29e jour. Téléchargez le décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
