accueil  Accueil / Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Indemnités journalières/Maladie : les chefs d’exploitation et leurs ayant droit y auront accès à partir du 1er janvier 2014

Indemnités journalières/Maladie

Les chefs d’exploitation et leurs ayant droit y auront accès à partir du 1er janvier 2014

Publié le lundi 29 juillet 2013 - 16h14

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le décret du ministère de l'Agriculture créant un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d'assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2013.

Ce nouveau dispositif, applicable à compter du 1er janvier 2014, prévoit, en contrepartie d'une cotisation forfaitaire obligatoire de 170 euros par an, une indemnité journalière de 20 euros du 1er au 28e jour puis de 27 euros à compter du 29e jour.   Téléchargez le décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK