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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Installations classées : de nouveaux textes sur les élevages bovins, porcins et avicoles
Publié le mardi 31 décembre 2013 - 11h24
Le décret du 27 décembre introduisant le régime de l'enregistrement pour les élevages porcins entre 450 et 2.000 animaux-équivalents est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Parallèlement ont été publiés les arrêtés définissant les nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation. Ces arrêtés sont applicables non seulement aux élevages de porcs, mais aussi aux élevages de bovins et de volailles...
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