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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Nuisibles : un décret précise les modalités de classement des espèces
Publié le lundi 26 mars 2012 - 16h30
Un décret du 23 mars 2012 (JO du 25 mars) fixe aux niveaux national et local, les modalités selon lesquelles des catégories d'espèces sont classées parmi les espèces nuisibles ou sont susceptibles d'être classées comme telles, ainsi que les motifs justifiant ces classements.
Téléchargez le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles.
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