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Publié le jeudi 22 mars 2007 - 13h48
Les deux décrets et les deux arrêtés transposant la directive européenne 2001/18, qui réglemente les cultures d’OGM commerciales et expérimentales, ont été publiés au Journal officiel du 20 mars 2007.
Il est prévu la création d’un registre national qui recensera le nombre, la surface et la localisation de parcelles semées en OGM. Le public pourra avoir accès à certaines informations de ce registre. En attendant que des règles de coexistence soient régies par une loi, les exploitants qui cultiveront cette année du maïs OGM doivent le déclarer...
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