accueil  Accueil / Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Ovins allaitants: notes de service du ministère sur l'aide «de minimis»

Ovins allaitants

Notes de service du ministère sur l'aide «de minimis»

Publié le jeudi 07 août 2008 - 17h15

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Afin de venir en aide aux exploitations spécialisées dans l'élevage d’ovins allaitants touchées par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’un plan ovin le 30 août 2007.

Le volet «plan d’urgence» comprenait une enveloppe de Fonds d’allègement des charges (Fac) et une aide complémentaire «de minimis» dotée d’un crédit de 12 millions d'euros (M€). Ce dispositif est reconduit pour 2008. L'aide complémentaire «de minimis» bénéficie d'une enveloppe de 14 M€. Les critères d'éligibilité sont...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK