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Pac 2014

Les propositions de la Commission européenne

Publié le mercredi 12 octobre 2011 - 20h15

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La Commission européenne a présenté, mercredi, son projet de réforme de la Pac post-2013. Celui-ci vise à renforcer la compétitivité, la durabilité et l'ancrage de l'agriculture sur l'ensemble des territoires pour garantir aux citoyens européens une alimentation saine et de qualité, préserver l'environnement et développer les zones rurales

Les propositions à télécharger : Proposition sur règles relatives aux paiements directs Proposition portant établissement d'une OCM unique Proposition relatif au soutien au développement rural Proposition relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC Proposition relatives à la fixation de certaines aides et restitutions...

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