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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Palmipèdes gras/Aide : un note de service pour la mise aux normes des salles de gavage
Publié le vendredi 19 avril 2013 - 13h34
Le ministère de l'Agriculture vient d'envoyer une note à ses services déconcentrés exposant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à la mise aux normes des places de gavage.
Téléchargez la note de service du ministère de l'Agriculture du 16 avril 2013 concernant les modalités d'accompagnement financier pour 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
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