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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Photovoltaïque au sol : circulaire du 18 décembre 2009 et décret du 19 novembre
Publié le mardi 26 janvier 2010 - 18h35
Dans une circulaire datée du 18 décembre 2009, l'Etat précise les modalités d'application du décret du 19 novembre 2009, qui encadre l'installation de centrales photovoltaïques au sol. Ce document signé par Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'adresse aux préfets de régions et de départements.
La circulaire affirme que le développement des centrales au sol ne doit pas se faire dans des zones agricoles, classée zone NC dans les plans d'occupation des sols (POS), zone A dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale. A télécharger : - Le décret n°...
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