accueil  Accueil / Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Photovoltaïque: deux arrêtés du 16 mars sur les tarifs d'achat de l'électricité

Photovoltaïque

Deux arrêtés du 16 mars sur les tarifs d'achat de l'électricité

Publié le mardi 23 mars 2010 - 16h38

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Deux arrêtés du ministère de l'Ecologie concernant les conditions d'achat de l'électricité produites par des installations photovoltaïques ont été publiés au Journal officiel du 23 mars 2010.

 

Un des deux arrêtés précise les conditions dans lesquelles les installations qui n'étaient pas encore mises en service au 15 janvier 2010 pourront bénéficier des tarifs fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006 (anciens tarifs).   A télécharger : • Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK