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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Phytos/Europe: le paquet pesticides publié au Journal officiel
Publié le mardi 01 décembre 2009 - 11h21
La publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du paquet pesticides est effective depuis le 24 novembre 2009. Il comprend le règlement concernant la mise sur le marché des produits phyto et la directive qui encadre l'utilisation durable de ces produits.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au JOUE mais ne sera applicable qu'à partir du 14 juin 2011. Il remplacera la directive 91/414, qui continue de s'appliquer en attendant. Le nouveau règlement «approuvera» les substances au lieu de les «inscrire» et définira des critères a priori d'approbation,...
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