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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Plan bâtiments: de nouvelles modalités pour les exploitations et les Cuma
Publié le mercredi 31 octobre 2007 - 15h55
Un nouvel arrêté concernant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2007. Il détaille les différentes modalités d'attribution d'aides aux exploitations agricoles et aux Cuma.
Hors zone de montagne, le montant subventionnable maximal pour une construction neuve a été fixé à 70.000 euros pour les exploitations et les Cuma. Pour une rénovation, il est de 50.000 euros. Le taux est quant à lui de 15% avec une participation à parts égales de l'Etat et de l'Union européenne. En zone de montagne, le montants...
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