Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / PMTVA/Quotas laitiers : une circulaire reconduit la procédure d'échanges
Publié le vendredi 23 juillet 2010 - 15h50
Une circulaire du 20 juillet 2010 reconduit la procédure d'échanges de droits à prime vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), au titre de la campagne 2010 (PMTVA) et 2010/2011 (quotas laitiers), en faveur des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.
A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDPM/SDEA/C2010-3070 du 20 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
