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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Prédateurs : trois arrêtés sur le « plan loup »
Publié le mercredi 29 mai 2013 - 16h09
Les trois arrêtés nécessaires à la mise en œuvre du « plan loup », signés à la mi-mai 2013 par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, ont été publiés, le mardi 28 mai 2013, au Journal officiel.
Téléchargez les arrêtés : Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (cadre général) Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées...
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