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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Prêts bonifiés : une note de service modifie les taux applicables du 1er janvier au 31 mars 2014
Publié le vendredi 28 février 2014 - 14h11
Une note de service modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification.
Téléchargez la note de service du DGPAAT/SDEA/2014-65 du 24 février 2014 relative au taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.
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