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Prêts bonifiés

Une note de service modifie les taux applicables du 1er janvier au 31 mars 2014

Publié le vendredi 28 février 2014 - 14h11

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Une note de service modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification.

Téléchargez la note de service du DGPAAT/SDEA/2014-65 du 24 février 2014 relative au taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.  

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