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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Quotas laitiers : circulaires sur les conditions de livraison et de redistribution par la réserve
Publié le mercredi 21 juillet 2010 - 17h32
Deux arrêtés du 8 juillet, publiés au Journal officiel du 21 juillet 2010, modifient les conditions dans lesquelles les acheteurs peuvent consentir des allocations provisoires de quotas laitiers, décrites dans les arrêtés du 14 avril 2010.
Téléchargez les deux arrêtés : • Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) • Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010...
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