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Réforme des retraites

Un décret sur la pénibilité paru au JO

Publié le lundi 04 avril 2011 - 14h33

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Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites, est paru le 31 mars 2011 au Journal officiel. Ces mesures s'appliquent aux personnes non salariées des professions agricoles. 

  Téléchargez le décret.     Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Réforme des retraites : parution du décret sur la pénibilité (JO)  

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