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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Retraite complémentaire obligatoire : un décret sur le maintien des taux de cotisation en 2012
Publié le lundi 31 décembre 2012 - 17h30
Un décret, publié le 29 décembre 2012 au Journal officiel, maintient inchangés, pour 2012, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Téléchargez le décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
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