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Publié le vendredi 07 janvier 2011 - 11h29
Un décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relevant les seuils de nomination du commissariat aux comptes dans les coopératives vient de paraître au Journal officiel du 29 décembre 2010.
A télécharger : Décret du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Simplification administrative : l'obligation de nommer un commissaire aux comptes assouplie pour les Cuma (JO)
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