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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Tempête Klaus : la circulaire qui précise l'aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles
Publié le jeudi 01 avril 2010 - 18h46
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 30 mars précise les modalités de versement de l'aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3031 du 30 mars 2010
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