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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Tempête Xynthia : la circulaire qui précise les modalités d'allègement des charges
Publié le jeudi 01 avril 2010 - 18h45
Dans une circulaire du 30 mars 2010, le ministère de l'Agriculture précise les modalités d'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles gravement touchées par la tempête Xynthia. Ces mesures avaient été annoncées par Bruno Le Maire le 3 mars 2010, à l'occasion d'un déplacement en Vendée.
A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3033 du 30 mars 2010
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