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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Unité de méthanisation agricole : le cahier des charges de l'appel à candidatures du ministère de l'Agriculture
Publié le jeudi 03 juin 2010 - 11h03
Le ministère de l’Agriculture poursuit en 2010 son soutien au développement de la méthanisation agricole et lance pour la deuxième année consécutive un appel à candidatures. Téléchargez le cahier des charges.
Pour être éligibles, les projets de construction d’unités de méthanisation agricole doivent utiliser des effluents d’élevage et d’autres substrats listés au cahier des charges. Il peut s’agir de projets individuels ou de projets collectifs, c’est-à-dire portés par des entités publiques. Les formulaires de demande de subvention seront...
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