Publié le vendredi 03 mai 2013 - 15h06
Ces baux ont des conséquences sur la pérennité de l'exploitation et la mobilité du foncier. Si le fermier a rarement le choix de la durée du contrat, il doit rester vigilant sur les clauses insérées.
Quelle que soit la durée du bail à long terme, le bailleur bénéficie d'avantages fiscaux qui sont souvent la principale motivation à conclure ces baux. Attention toutefois à ce que ce choix n'ait pas qu'un but fiscal. La justice rend régulièrement des décisions défavorables ! Patrimoine • Avantages fiscaux En cas de donation ou...
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