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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Heures supplémentaires : elles rapportent moins aux salariés
Publié le vendredi 16 novembre 2012 - 13h39
Depuis septembre 2012, les salariés ne bénéficient plus d'exonérations de cotisations et d'impôts sur leurs heures supplémentaires.
Le gouvernement Sarkozy avait instauré avec la loi Tepa de 2007 des allègements d'impôts en faveur des employeurs et des salariés. La loi de finances rectificative pour 2012, en vigueur depuis le 17 août 2012, est revenue sur ces dispositifs. Les salariés sont les premiers touchés par la réforme. Employeurs de moins de 20 salariés : maintien...
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