accueil  Accueil / Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Heures supplémentaires : elles rapportent moins aux salariés
Cas concret Gestion

Heures supplémentaires

Elles rapportent moins aux salariés

Publié le vendredi 16 novembre 2012 - 13h39

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Depuis septembre 2012, les salariés ne bénéficient plus d'exonérations de cotisations et d'impôts sur leurs heures supplémentaires.

Le gouvernement Sarkozy avait instauré avec la loi Tepa de 2007 des allègements d'impôts en faveur des employeurs et des salariés. La loi de finances rectificative pour 2012, en vigueur depuis le 17 août 2012, est revenue sur ces dispositifs. Les salariés sont les premiers touchés par la réforme.   Employeurs de moins de 20 salariés : maintien...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK