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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Surfaces : mettre à jour son registre parcellaire graphique
Publié le mardi 22 mai 2007 - 16h23
En raison du passage à la tolérance zéro du RPG, des doublons ont pu apparaître et les surfaces de référence de 2006 ont pu être modifiées.
Comment des îlots correctement dessinés l’an passé peuvent-ils se retrouver répertoriés en « doublons », c’est-à-dire avec des limites chevauchant celles d’un îlot voisin, ou avec des surfaces de référence modifiées ? Nombre d’agriculteurs se sont posés cette question en examinant leur registre parcellaire graphique 2007. L’explication...
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