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Cas concret Gestion

Transparence des Gaec

Comprendre le nouveau calcul

Publié le vendredi 30 janvier 2015 - 15h55

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Les seuils et plafonds des nouvelles aides Pac s'appliquent à la « portion » d'exploitation de chaque associé, au regard de ses parts sociales.

La transparence Gaec est le principe selon lequel les aides économiques peuvent être accordées à chaque associé du groupement, comme s'il était chef d'exploitation.   Pac 2015-2020 : les aides concernées Dans la nouvelle Pac, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la transparence s'applique au paiement redistributif (surprime aux 52 premiers...

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