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Article 5

Inscrire ou non ses terres au bilan

Les modalités d’option pour le maintien des terres dans le partimoine privé ont été assouplies.

Les terres et bâtiments utilisés pour les besoins de l’exploitation et appartenant à l’exploitant sont inscrits à l’actif du bilan. Toutefois, un exploitant individuel qui relève d’un régime réel (normal ou simplifié) peut, sur option, conserver les terres dont il est propriétaire dans...

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