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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Safer / Préemption / Bail : le fermier peut préempter sur la vente de la nue-propriété
Question - Un retraité envisage de nous vendre une parcelle de terre voisine de notre maison. Il nous vendrait uniquement la nue-propriété en se réservant l'usufruit, c'est-à-dire le fermage, jusqu'à son décès. Cette parcelle est en effet louée à un agriculteur par bail de neuf ans depuis deux ans. Le fermier a-t-il un droit de préemption ? Le notaire doit-il lui proposer le bien à la vente ? La Safer a-t-elle également un droit de préemption ?
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