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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Sociétés / Coopératives et Sica / Coopérative: la régularité des assemblées de section
Question - Notre cave coopérative comporte trois sections. Lors des réunions de section préparant l’assemblée générale ordinaire, des représentants de section ont été désignés. Ils l’ont été sans tenir compte du fait que certains sont déjà par ailleurs membres du conseil d’administration. Les statuts et le règlement intérieur sont muets sur ce sujet. Que disent les textes de loi?
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