• Coopératives et Sica

• Coopérative : remboursement de parts sociales

Question - Nous sommes éleveurs de porcs en plein air. Il y a plus de vingt ans, nous avons rejoint une coopérative locale pour la commercialisation. Entre-temps, son abattoir a cessé de fonctionner et elle nous servait de boîte aux lettres pour livrer à un groupement spécialisé dans l'abattage. Les années ont passé et, en 2005, excédés par la mauvaise gestion, nous avons rejoint définitivement le groupement, pour ne plus avoir d'intermédiaire. La coopérative a prélevé les parts sociales durant toute la période de notre adhésion. Fin 2010, nous avons arrêté notre élevage de porcs et nous avons demandé le remboursement de ces parts prélevées pendant quinze ans. Que dit la loi ?