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Article 3

Plan de soutien: les dispositifs et les enveloppes départementales sont connues (5 circulaires)

Les modalités d'accès aux aides du plan de soutien sont précisées à travers cinq circulaires. Ce plan d'urgence, annoncé le 27 octobre par Nicolas Sarkozy, met à la disposition du secteur 1 milliard d'euros de prêts bancaires et des aides pour 650 millions d'euros.

  Voici les cinq circulaires :   Généralités: Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3115 (33.23 Ko) Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien annoncé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Elle reprend chaque mesure de soutien.   Prêts bancaires:...

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