Une note de service du ministère de l'agriculture, en date du 29 mai 2012, précise les dispositions de fonctionnement et d'autorisation des abattoirs qui pratiquent l'abattage sans étourdissement pour des raisons religieuses.
Cette note de service fait suite aux nombreuses questions posées par les professionnels et les services de contrôle sur la méthodologie relative aux contrôles de la protection animale en abattage rituel.
A télécharger :
- Note de service du 29 mai 2012 DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8110